L’assurance récolte aléas climatiques : comment ça marche ?

Les assurances récoltes sont de plus en plus demandées depuis la moisson catastrophique de 2016. Elles proposent plusieurs niveaux de garantie et plusieurs types de contrats pour répondre aux besoins des exploitations. Les assurances récoltes permettent de couvrir de nombreux dégâts climatiques et ainsi de garantir un rendement pour l'agriculteur.

SOMMAIRE

• L'assurance multirisque climatique (MCR)
• Dégâts couverts par l'assurance
• Types de dommages couverts par le contrat multirisque
• Choix du contrat d'assurance récolte
• Composition du contrat d'assurance climatique
  • La franchise
  • Le seuil de déclenchement
  • La subvention
  • Bénéficier de l'aide à l'assurance récolte
• Le prix de l'assurance aléas climatiques

L’assurance multirisque climatique, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance récolte est une assurance qui couvre les pertes de rendement. Le calcul de l'indemnisation est basé les données historiques (rendements, qualité) de votre exploitation.

Cette assurance, communément appelée par les assureurs assurance climatique multirisque (MRC) ou assurance aléas climatique par les assurés, n’est pas obligatoire.

Toutes les filières agricoles sont éligibles à cette assurance : grandes cultures, viticulture, arboriculture... En cas de sinistre sur vos cultures, une déclaration est à transmettre à votre organisme assureur et ce dernier procédera à une qualification du sinistre et une évaluation des dégâts.

L'évaluation des sinistres se fera à l’aide d’experts agricoles mandatés par l'assureur qui se déplacent régulièrement dans les parcelles. Certains experts utilisent également des OAD (Outils d'aide à la décision) et les nouvelles technologies pour réaliser leurs estimations terrain.

L'assurance multirisque climatique est proposée par tous les assureurs agricoles français aux exploitations agricoles : Groupama, Pacifica, Aviva, etc. Les assureurs commercialisent leurs contrats en direct auprès des agriculteurs, via des coopératives ou un réseau de franchisés.

Quels dégâts climatiques sont couverts par l'assurance récolte ?

De nombreux aléas climatiques sont garantis par les contrats :

• Sécheresse, excès de température et coup de chaleur
• Gel, températures basses, coup de froid
• Excès d'eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive
• Grêle
• Poids de la neige ou du givre
• Tempête, tourbillon, vent de sable
• Manque de rayonnement solaire
  

  L'excès d'eau fait partie des évènements couverts par l'assurance récolte

Quels types de dommages sont couverts par le contrat d’assurance ?

De même que pour les aléas climatiques, les dommages couverts par le contrat d'assurance multirisque sont multiples : 

• Destruction ou détérioration des organes végétatifs/reproducteurs de la plante
• Dégâts foliaires et sénescence foliaire précoce
• Dessèchement et échaudage
• Problème de fécondation ou avortement des grains (coulure)
• Pourrissement des racines ou asphyxie racinaire
• Dommages directs à la récolte : intervention des matériels agricoles impossible (ex: excès d'eau)
• Chocs des grêlons
• Pliure ou cassure des branches à cause du poids de la neige, du givre, de l’action du vent...

La verse suite à une tempête est couverte par l'assurance multirisque

Quel contrat d’assurance climatique choisir ?

Il existe 2 types de contrats proposés par les assureurs en agriculture : le contrat par groupe de culture et le contrat à l'exploitation.

La différence entre ces deux contrats réside dans le fait que toute ou partie de votre exploitation est assurée. Par conséquent, les obligations en terme de surface assurée sont différentes. Pour les deux types de contrat, les assureurs couvrent la totalité de la surface de chaque nature de récolte assurée.

Le contrat d'assurance dit par « groupe de culture »

L’indemnisation est activée pour chaque groupe de cultures (ex : pomme de terre conso) assuré dès que la perte de production à la suite du sinistre sur la culture concernée dépasse le seuil choisi lors de la signature du contrat.

Ici, dans le cas des grandes cultures, des cultures industrielles, des légumes et de l’horticulture, il est obligatoire d’assurer au minimum 70% de la surface des cultures de ce groupe de culture.

Dans le cas d’autres cultures (viticulture, arboriculture, prairies), il est obligatoire d’assurer la totalité (100%) de la surface du groupe de culture concerné. Cette obligation ne porte que sur les natures de récolte incluses dans le périmètre de couverture obligatoire 

Le contrat d'assurance dit « à l’exploitation »

Dans ce type de contrat, l'indemnisation est versée si le total des pertes de l’exploitation lié à un sinistre dépasse le seuil de déclenchement de l’indemnisation. Les natures de culture au sein de l’exploitation sont mutualisées : c’est-à-dire que les gains d’une culture peuvent compenser les pertes d’une autre. Ce type de contrat est naturellement moins onéreux.

Dans ce type de contrat, il est obligatoire d’assurer au minimum 80% de la surface agricole utile (SAU) diminuée des surfaces en prairies et des surfaces en jachère. De plus, il est obligatoire d’assurer au moins deux natures de récolte différentes.

De quoi est composé le contrat d’assurance récolte ?

Le montant du capital garanti par le contrat d'assurance récolte est fonction de 3 critères : 

1. La surface agricole utile assurée par l’exploitant
2. La moyenne des rendements sur les 3 dernières années (ou la moyenne des rendements des 5 dernières années en enlevant les 2 valeurs de rendements extrêmes)
3. Le prix de référence fixé librement par le souscripteur à l’assurance pour chaque production. Concernant le premier niveau de garantie (contrat socle), ce prix est fixé dans la limite du plafond d’un barème validé chaque année par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA)

Quelle est la franchise en cas de dégâts ?

La franchise que vous devrez payer en cas de dégât est comprise entre 20% et 30% de la valeur de la perte. Elle dépend du type de contrat que vous avez choisi et de son niveau de garantie.
Cette franchise est minimum (<20%) lorsque vous avez souscrit au contrat à l'exploitation et que vous avez choisi un niveau de garantie élevé non subventionné.

Quel est le seuil de déclenchement de la MCR ?

Le seuil de déclenchement de votre assurance récolte oscille autour des 30%. Encore une fois, ce seuil dépend du type de contrat choisi,  de son niveau de garantie et de la culture assurée.
Pour minimiser ce seuil, une seule solution s'offre à vous: choisir le niveau de garantie le plus élevé et négocier la valeur du seuil de déclenchement avec votre assureur.

Quelles parties du contrat sont subventionnées ?

Les deux premiers niveaux de garantie disponibles lors de la souscription du contrat sont subventionnés le niveau "socle" est subventionné à 65% et le niveau "garantie complémentaire optionnelle" est subventionné à 45% du montant dela cotisation d'assurance.
En effet, dans le cas de l'assurance multirisque climatique (MCR), le gouvernement a mobilisé le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour subventionner une partie du coût de l'assurance récolte. Cependant, la mise en œuvre de cette subvention accordée par le FEADER ne permet pas aux assurés de bénéficier d'autres aides.

Comment bénéficier de l'aide à l'assurance récolte ?

Attention pour bénéficier de l'aide à l'assurance récolte il faut :

• Souscrire à un contrat d'assurance récolte auprès d'un organisme d’assurance engagé à respecter le cahier des charges fixé par le ministère
• Avoir coché la case de demande d'aide à l'assurance récolte lors du dépôt du dossier PAC (demander une aide à l'assurance récolte)
• Avoir payé la totalité de la prime d'assurance relatif au contrat avant le 31 octobre
• Avoir fourni un formulaire de déclaration de contrat à l'administration avant le 30 novembre .

Voici un tableau résumant le détail des différents contrats en fonction des niveaux de garantie choisi :

*Le barème mis à jour en 2020 est disponible ici
**Dans la limite du prix de vente réel

Quel est le prix de l’assurance aléas climatiques ?

La cotisation varie de 36€/ha pour des céréales à 1 514€/ha pour de l’arboriculture.

La cotisation dépend de la localisation des parcelles assurées, du contrat choisi avec l’assureur et de la nature des cultures assurées. Cependant ces tarifs sont à raisonner avec le taux de subvention appliqué au contrat. Après subventions en céréales, le montant moyen de la cotisation s’élève à 22€/ha.

Pour aller plus loin...

• Vérifiez les mises à jour des conditions de l'Assurance récolte campagne PAC 2020
• Téléchargez le guide l'Assurance multirisque climatique des récoltes Campagne 2020 du Ministère de l'Agriculture
• Découvrez un exemple de coût d'un contrat multirisque climatique sur récolte de la chambre d'agriculture d'Ariège
• Télécharger le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2018
• Rendez-vous sur le site du Ministère de l'Agriculture pour vérifier vos démarches
  
  Rémi de Spotifarm 🛰️