Les assurances récoltes sont de plus en plus demandées depuis la moisson catastrophique de 2016. Elles proposent plusieurs niveaux de garantie et plusieurs types de contrats pour répondre aux besoins des exploitations. Les assurances récoltes permettent de couvrir de nombreux dégâts climatiques et ainsi de garantir un rendement pour l'agriculteur.
L’assurance récolte est une assurance qui couvre les pertes de rendement. Le calcul de l'indemnisation est basé les données historiques (rendements, qualité) de votre exploitation.
Cette assurance, communément appelée par les assureurs assurance climatique multirisque (MRC) ou assurance aléas climatique par les assurés, n’est pas obligatoire.
Toutes les filières agricoles sont éligibles à cette assurance : grandes cultures, viticulture, arboriculture... En cas de sinistre sur vos cultures, une déclaration est à transmettre à votre organisme assureur et ce dernier procédera à une qualification du sinistre et une évaluation des dégâts.
L'évaluation des sinistres se fera à l’aide d’experts agricoles mandatés par l'assureur qui se déplacent régulièrement dans les parcelles. Certains experts utilisent également des OAD (Outils d'aide à la décision) et les nouvelles technologies pour réaliser leurs estimations terrain.
L'assurance multirisque climatique est proposée par tous les assureurs agricoles français aux exploitations agricoles : Groupama, Pacifica, Aviva, etc. Les assureurs commercialisent leurs contrats en direct auprès des agriculteurs, via des coopératives ou un réseau de franchisés.
De nombreux aléas climatiques sont garantis par les contrats :
L'excès d'eau fait partie des évènements couverts par l'assurance récolte
De même que pour les aléas climatiques, les dommages couverts par le contrat d'assurance multirisque sont multiples :
Il existe 2 types de contrats proposés par les assureurs en agriculture : le contrat par groupe de culture et le contrat à l'exploitation.
La différence entre ces deux contrats réside dans le fait que toute ou partie de votre exploitation est assurée. Par conséquent, les obligations en terme de surface assurée sont différentes. Pour les deux types de contrat, les assureurs couvrent la totalité de la surface de chaque nature de récolte assurée.
L’indemnisation est activée pour chaque groupe de cultures (ex : pomme de terre conso) assuré dès que la perte de production à la suite du sinistre sur la culture concernée dépasse le seuil choisi lors de la signature du contrat.
Ici, dans le cas des grandes cultures, des cultures industrielles, des légumes et de l’horticulture, il est obligatoire d’assurer au minimum 70% de la surface des cultures de ce groupe de culture.
Dans le cas d’autres cultures (viticulture, arboriculture, prairies), il est obligatoire d’assurer la totalité (100%) de la surface du groupe de culture concerné. Cette obligation ne porte que sur les natures de récolte incluses dans le périmètre de couverture obligatoire
Dans ce type de contrat, l'indemnisation est versée si le total des pertes de l’exploitation lié à un sinistre dépasse le seuil de déclenchement de l’indemnisation. Les natures de culture au sein de l’exploitation sont mutualisées : c’est-à-dire que les gains d’une culture peuvent compenser les pertes d’une autre. Ce type de contrat est naturellement moins onéreux.
Dans ce type de contrat, il est obligatoire d’assurer au minimum 80% de la surface agricole utile (SAU) diminuée des surfaces en prairies et des surfaces en jachère. De plus, il est obligatoire d’assurer au moins deux natures de récolte différentes.
Le montant du capital garanti par le contrat d'assurance récolte est fonction de 3 critères :
La franchise que vous devrez payer en cas de dégât est comprise entre 20% et 30% de la valeur de la perte. Elle dépend du type de contrat que vous avez choisi et de son niveau de garantie.
Cette franchise est minimum (<20%) lorsque vous avez souscrit au contrat à l'exploitation et que vous avez choisi un niveau de garantie élevé non subventionné.
Le seuil de déclenchement de votre assurance récolte oscille autour des 30%. Encore une fois, ce seuil dépend du type de contrat choisi, de son niveau de garantie et de la culture assurée.
Pour minimiser ce seuil, une seule solution s'offre à vous: choisir le niveau de garantie le plus élevé et négocier la valeur du seuil de déclenchement avec votre assureur.
Les deux premiers niveaux de garantie disponibles lors de la souscription du contrat sont subventionnés le niveau "socle" est subventionné à 65% et le niveau "garantie complémentaire optionnelle" est subventionné à 45% du montant dela cotisation d'assurance.
En effet, dans le cas de l'assurance multirisque climatique (MCR), le gouvernement a mobilisé le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour subventionner une partie du coût de l'assurance récolte. Cependant, la mise en œuvre de cette subvention accordée par le FEADER ne permet pas aux assurés de bénéficier d'autres aides.
Attention pour bénéficier de l'aide à l'assurance récolte il faut :
Voici un tableau résumant le détail des différents contrats en fonction des niveaux de garantie choisi :
*Le barème mis à jour en 2020 est disponible ici
**Dans la limite du prix de vente réel
La cotisation varie de 36€/ha pour des céréales à 1 514€/ha pour de l’arboriculture.
La cotisation dépend de la localisation des parcelles assurées, du contrat choisi avec l’assureur et de la nature des cultures assurées. Cependant ces tarifs sont à raisonner avec le taux de subvention appliqué au contrat. Après subventions en céréales, le montant moyen de la cotisation s’élève à 22€/ha.
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