Contrôle technique quad agricole : tout savoir sur la réglementation.
6 nov. 2023 17:45:00
Pourquoi une nouvelle réglementation maintenant ?
Face à une augmentation des accidents impliquant des quads et à la demande croissante d'une réglementation plus stricte, le gouvernement a décidé d'agir. Plusieurs pays européens ont déjà adopté des mesures similaires, plaçant la France dans une position où elle doit suivre le mouvement pour garantir la sécurité de tous.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour mon quad ?
En revanche, il est important de noter seuls les quadricycles homologués en L6e (quads légers) et L7e (quads lourds avec différentiel à l’arrière) seront concernés par cette obligation. Il faudra soumettre ce type de véhicule au contrôle.
Bonne nouvelle donc pour les agriculteurs car une grande partie des quads et transporteurs SSV utilisés sur les exploitations ne seront pas concernés par cette obligation.
Il est essentiel pour les propriétaires de quadricycles de vérifier leur certificat d immatriculation. En effet, si vous constatez sur la carte grise de votre quad homologué qu'il est classé en tracteur, plus précisément en T1 pour les UTV et SSV et T3 pour les quads, vous n’avez pas de contrôle technique à faire.
Idem pour les modèles mis en circulation il y a longtemps et réceptionnés en Maga (machine agricole automotrice), dont l’homologation a été remplacée par T1 et T3 depuis 2017, vous n’êtes pas concernés par le contrôle technique.
Quelle fréquence les contrôles techniques de quads ?
Les quads devront passer un contrôle technique périodique tous les deux ans.
Des sanctions sont prévues pour ceux qui ne respectent pas la réglementation, allant de l'amende à l'interdiction de circuler jusqu'à ce qu'ils soient mis aux normes.
Quels seront les éléments inspectés pendant le contrôle technique d’un quad ?
La nouvelle réglementation stipule que les critères d'inspection incluront :
- les freins,
- l'éclairage,
- les émissions polluantes et sonores
- le contrôle de la vitesse maximale
- et d'autres éléments essentiels à la sécurité.
Le contrôle ne prévoit aucun démontage du véhicule. Il devra être effectué dans un centre de contrôle technique agréé.
Par ailleurs, ces contrôles techniques n’exonèrent pas le propriétaire de l’obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.
Qu'en pensent les agriculteurs et passionnés de quads ?
La communauté des quads, en particulier ceux qui les utilisent pour les tours de plaine et les observations des parcelles agricoles, est partagée. Certains voient cette réglementation comme une garantie supplémentaire de sécurité, tandis que d'autres la perçoivent comme une contrainte inutile et coûteuse.
La nouvelle réglementation en vigueur sur les contrôles techniques des quads est une étape majeure dans la reconnaissance de ces véhicules comme partie intégrante du paysage routier. Si elle peut sembler contraignante pour certains, elle vise avant tout à garantir la sécurité de tous. Seul l'avenir nous dira si cette mesure était nécessaire, mais une chose est sûre : le monde des quads ne sera plus jamais le même.
Pour en savoir plus
- Le Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- L'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Les 3 meilleurs quads agricoles pour vos tours de plaine
- Pourquoi acheter un quad sur son exploitation ?
Alexandre de Spotifarm 🛰️
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